Déclaration d’accessibilité

Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Histoire des arts.

État de conformité

Le site Histoire des arts (https://histoiredesarts.culture.gouv.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.0, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 25/01/2021 par la société Access42  révèle que le site est conforme à 76,27% au RGAA version 4.0. L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant : 

  1. Page d'accueil : https://histoiredesarts.culture.gouv.fr
  2. Page "mention légales" : https://histoiredesarts.culture.gouv.fr/Mentions-legales
  3. Page "contact" : https://histoiredesarts.culture.gouv.fr/Contact
  4. Page "plan du site" : https://histoiredesarts.culture.gouv.fr/plan
  5. Page "toutes les ressources" :  https://histoiredesarts.culture.gouv.fr/Toutes-les-ressources 
  6. Page "ressource" : https://histoiredesarts.culture.gouv.fr/Toutes-les-ressources/Musee-d-Orsay/Le-Symbolisme
  7.  Page dossiers thématiques : https://histoiredesarts.culture.gouv.fr/Dossiers-thematiques
  8. Page "2020 année de la BD" : https://histoiredesarts.culture.gouv.fr/Dossiers-thematiques/2020-annee-de-la-BD
  9. Page "répertoire de visuels réutilisables" : https://histoiredesarts.culture.gouv.fr/Repertoire-de-contenus-reutilisables 
  10. Page "FAQ" : https://histoiredesarts.culture.gouv.fr/FAQ  
  11. Page "à propos d'HDA" : https://histoiredesarts.culture.gouv.fr/A-propos-d-Histoire-des-arts
  12. Page "nos partenaires" : https://histoiredesarts.culture.gouv.fr/Nos-partenaires
  13. Page "Fiches repères" : https://histoiredesarts.culture.gouv.fr/Fiches-reperes
  14. Page "Fiche repère architecture" : https://histoiredesarts.culture.gouv.fr/Fiches-reperes/Architecture

Contenus inaccessibles

Non-conformités
  • La page "contact" utilise un CAPTCHA qui n'est pas accessible ;
  • Certaines pages peuvent contenir des liens vides ;
  • Certaines fonctionnalités JavaScript ne sont pas encore rendues parfaitement accessibles, par exemple sur la page partenaires les informations diffusées sur la carte ne sont pas présentes en totalités dans l'alternative ;
  • Certaines pages peuvent contenir des erreurs de code HTML ;
  • Certaines pages peuvent contenir des termes en langue étrangère sans indication de langue ;
  • Certaines pages, comme la page ressources, peuvent contenir des listes qui ne sont pas structurées ;
  • Sur la page "toutes les ressources" les ensembles de filtres ne sont pas regroupés de manière appropriée.

Ces non-conformités sont en cours d'évaluation et feront l'objet de corrections ou d'adaptation dès que possible.

Dérogations
Contenu tiers

Partage sur les réseaux sociaux
Le page d'accueil embarque un composant permettant le partage d'information sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook. Ce composant est fourni par une ressource externe non contrôlable.
Bien qu'il ne bloque pas la consultation de la page, il ne nous est pas possible d'en garantir l'accessibilité.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Tableau 1 Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité

Agents utilisateursTechnologie d'assistance
Firefox 84NVDA 2020.3
Firefox 84JAWS 19
Safari (13.0.4)VoiceOver (macOS Catalina - 10.15.3)

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.  »

Le ministère de la Culture s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Le ministère de la Culture invite les personnes qui rencontreraient des difficultés, à la contacter (par mail histoiredesarts[@]culture.gouv.fr ou par voie postale Histoire des arts DG2TDC - Ministère de la Culture - 182, rue Saint Honoré - 75001 Paris) afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :