1. ÉDITEUR
« Histoire des Arts » est édité par le ministère de la Culture (Bureau des pratiques culturelles/ DG2TDC)
2. HÉBERGEMENT
« Histoire des Arts » est hébergé sur le portail Culture.gouv.fr, un site hébergé par les services du ministère de la Culture.
3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Directeur de la Publication : Noël Corbin, Délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
4. ADRESSE
Ministère de la Culture
Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris, Cedex 01
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
« Histoire des Arts » est un site du ministère de la Culture.
Ce site se présente comme un portail destiné à orienter les recherches des internautes, en particulier la communautés éducatives et les médiateurs culturels, directement vers des ressources pédagogiques en ligne, sélectionnées sur les sites des établissements culturels, en accord avec ceux-ci. Les sites ainsi référencés sont ceux du ministère de la Culture, de ses établissements sous tutelle ou de ses partenaires institutionnels.
Cet outil pédagogique a pour ambition de valoriser le patrimoine culturel, historique et artistique afin de permettre à tous une meilleure compréhension de ce patrimoine et favoriser la transmission des savoirs.
Toute personne qui accède à « Histoire des Arts », à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction, ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
« Histoire des Arts » : désigne le site accessible à l’adresse suivante https://histoiredesarts.culture.gouv.fr
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à « Histoire des Arts » et/ou utilisant une des offres éditoriales ou services associés au présent site ;
« Partenaire(s) » : désigne tout partenaire éditorial du site. La liste de ces partenaires est disponible à l’adresse suivante : https://histoiredesarts.culture.gouv.fr/partenaires
« Contenus » : désigne l’ensemble des informations diffusées sur « Histoire des Arts » ;
« Services » : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournies sur le site et accessibles en ligne à partir d’« Histoire des Arts », comme son moteur de recherche par exemple ;
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par l’Utilisateur et de mise à disposition des Contenus, des Offres Éditoriales et Services par « Histoire des Arts ».
ARTICLE 3. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le site à l’adresse suivante : « histoiredesarts.culture.gouv.fr » et à la date de la connexion de l’Utilisateur.
« Histoire des Arts » se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, éditoriale et/ou technique. Étant précisé que les modifications apportées prennent effet le jour de leur publication sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
ARTICLE 4. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
4.1 Droits d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression
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ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
7.1 Garanties et Responsabilité
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ARTICLE 8. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
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